Claude Nocquet


Autre nom possible de la personne recherchée:
Claude Borel Claude Nocquet-Borel
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049549575(source JORF)
délégation de signature
19 Mai 202419/05/2024
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000049199514(source JORF)
délégation de signature
27 Février 202427/02/2024
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000048276520(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202329/10/2023
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000047746056(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 202328/06/2023
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000047477306(source JORF)
délégation de signature
22 Avril 202322/04/2023
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045593640(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045374196(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000044472442(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000043269105(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036813746(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036172679(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Claude Nocquet
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000035317622(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030262478(source JORF)
admission
21 Février 201521/02/2015
De: Claude NOCQUET
membre titulaire, président
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Claude Nocquet
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
A. - Magistrats ou fonctionnaires choisis pour leurs compétences en matière de prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000029528093(source JORF)
désignation
02 Octobre 201402/10/2014
De: Claude NOCQUET
conseillère à la Cour de cassation, 28 septembre 2013, 27 septembre 2016
Objet:
dans les conditions fixées par le I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027266561(source JORF)
nomination
04 Avril 201304/04/2013
De: Claude Nocquet
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Première section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000024224345(source JORF)
composition
22 Juin 201122/06/2011
De: Claude Nocquet
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000023593071(source JORF)
composition
17 Février 201117/02/2011
De: Nocquet (Claude, Marcel)
lieutenant-colonel, troupes de marine. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000020605775(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Claude Nocquet
présidente
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000019861136(source JORF)
composition
03 Décembre 200803/12/2008
De: Claude Nocquet
président
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000000640493(source JORF)
composition
09 Juin 200609/06/2006
De: Claude Nocquet
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000785361(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Claude Nocquet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Remplace:M. Lesueur de Givry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000566933(source JORF)
nomination
13 Mai 199713/05/1997
De: Nocquet (Claude, Marcel)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes
inscrits au tableau d'avancement
ARMEE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
TROUPES DE MARINE
Les chefs de bataillon ou chefs d'escadron de réserve
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1989-10-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Chefs de bataillon ou chefs d'escadron"
JORFTEXT000000524371(source JORF)
nomination
07 Janvier 199007/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.